Intervention de Francis Vercamer

Or, le travail de recodification a entraîné pas moins de 500 opérations de déclassement, dont 61 concernaient la totalité d'un article. Nous voulons avoir l'assurance qu'il n'y aura pas là matière à une modification substantielle de notre législation du travail.

En conclusion, le groupe du Nouveau Centre approuve cet effort de réécriture. Mais pour nous, il n'est que le préambule à une vaste réforme de notre législation du travail, fondée sur le dialogue social et sur les propositions des partenaires sociaux.

Les résultats de la négociation sur la modernisation du marché du travail seront la véritable occasion d'adapter notre législation, en conciliant la souplesse réclamée par les entreprises et l'exigence de sécurité et de protection légitimement exprimée par les salariés.