Intervention de Francis Vercamer

En outre, une simplification de la législation ne pourrait s'opérer que dans le cadre des dispositions de loi sur la modernisation du dialogue social.

Pour honorable qu'il soit, la portée même de ce travail de recodification est, par conséquent, limitée… Il ne faut pas en attendre une simplification des règles les plus contraignantes ou complexes de notre droit du travail.

Pour le Nouveau Centre, une telle simplification est pourtant nécessaire pour parvenir à une législation équilibrée, susceptible de garantir à la fois les droits du salarié et la sécurité de l'employeur. Mais elle est impensable sans négociation avec les partenaires sociaux. À cet égard, il sera intéressant de prendre connaissance des résultats de la négociation sur la modernisation des règles du marché du travail.