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Intervention de Francis Vercamer

Réunion du 4 décembre 2007 à 21h35
Ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

C'est en tout cas le but affiché.

En effet, il aurait été difficilement acceptable qu'une modification substantielle de la législation du travail intervienne sans que le Parlement ait eu à en débattre.

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