Intervention de Francis Vercamer

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, l'ordonnance qu'il nous est proposé de ratifier aujourd'hui procède à la recodification de notre législation du travail. Une telle entreprise était bienvenue, car l'accumulation, au fil des décennies, de textes et de dispositions tant législatives que réglementaires a fini par rendre cet ensemble trop complexe. Il était temps de procéder à une relecture du code, de le débarrasser de ses dispositions obsolètes ou tombées en désuétude et lui redonner une cohérence d'ensemble.

Le code est, en effet, utilisé par des professionnels du droit, mais aussi – et surtout – par des non-juristes, notamment dans les PME ou les TPE, où il sert les intérêts et défend les droits des salariés comme des employeurs. Il est donc indispensable qu'il reste lisible.

On ne peut donc que saluer cet exercice de clarification qui, fort heureusement, s'opère à droit constant.