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Intervention de Catherine Quéré

Réunion du 20 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion, amendement 3421

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Quéré :

Cet amendement n° 3438 rectifié vise à imposer une évaluation préalable renforcée pour cette nouvelle catégorie de textes. Il est impératif qu'ils ne soient pas votés dans la précipitation, mais que, au contraire, leur examen soit précédée d'une phase de consultations et d'enquête publique. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.)

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