Intervention de Christian Eckert

Nous y reviendrons peut-être à l'article 10.

En tout cas, que se passe-t-il si l'état de crise concerne la crise financière et la crise économique ? Je sais que ce n'est pas l'avis du rapporteur, mais il ne fait pas seul la loi, et des précisions ministérielles pourraient nous éclairer. En effet, je vais donner trois exemples de mesures sur lesquelles aucune évaluation n'a été faite alors qu'il s'agissait de décisions annoncées au moment de la crise financière.

Tout d'abord, face à la crise du pouvoir d'achat, le Gouvernement n'a pas trouvé mieux, pour ouvrir nos travaux de reprise à l'automne dernier, que de déposer un projet de loi visant à dynamiser les revenus du travail. On nous a expliqué que ce sont l'intéressement et la participation qui allaient pallier la baisse du pouvoir d'achat. Patatras ! Les mauvais résultats des entreprises font que les participations versées vont se réduire comme peau de chagrin, et que l'intéressement devient peu envisageable.

Deuxième exemple, encore plus frappant : au début de la crise financière, le Président de la République, un dimanche soir, s'est mis à annoncer que le Gouvernement allait faire en sorte que 30 000 logements en voie d'achèvement futur de travaux soient rachetés. Or on ne savait pas lesquels, avec quel budget, à quel prix et par qui. Quelles structures devaient les racheter ? S'agissait-il des organismes sociaux ? De la Caisse des dépôts ? On ne le sait toujours pas d'ailleurs puisque l'on n'entend plus beaucoup parler de cette mesure, même si chacun sait que quelques personnalités réputées proches comme des frères du Président de la République sont fortement concernées par ces opérations immobilières.