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Intervention de Bernard Laporte

Réunion du 4 décembre 2007 à 9h30
Questions orales sans débat — Dysfonctionnements de la poste en essonne

Bernard Laporte, secrétaire d'état chargé des sports :

Madame la députée, pour répondre à votre question sur la dégradation présumée du service postal dans votre département, je tiens tout d'abord à préciser que La Poste compte aujourd'hui 149 points de contact dans l'Essonne, et qu'elle y a renforcé sa présence. En 2008, ce développement sera poursuivi, notamment avec la création d'un bureau de poste aux Ulis-Amont. Et dans votre département, 99,2 % de la population a accès à un point de contact situé à moins de cinq kilomètres de chez elle, une densité qui permet de répondre au mieux aux attentes de la population.

Ma collègue Christine Lagarde vient par ailleurs de conclure avec le président de l'Association des maires de France et le président de La Poste, un contrat de présence postale territoriale qui encadre, pour la période 2008-2010, les obligations de La Poste en la matière. Il est destiné à répartir, en toute transparence, la ressource publique dont La Poste bénéficie en contrepartie de sa contribution à l'aménagement du territoire, au profit essentiellement des communes situées dans les zones prioritaires : zones rurales, zones de montagne, zones urbaines sensibles et départements d'outre-mer. Sur la durée du contrat, ce sont au total 420 millions d'euros qui seront consacrés au maintien de la présence postale. Le mécanisme retenu pour la répartition des fonds permettra d'assurer une véritable péréquation de la ressource entre les départements.

La présence postale territoriale, forte de ses 17 000 points de présence, sera maintenue. En prévoyant le financement d'agences postales communales en partenariat avec les mairies ou de relais poste chez les commerçants, ce contrat permet les nécessaires évolutions du réseau postal tout en contribuant au maintien d'un réseau de proximité adapté aux besoins des citoyens. Je tiens notamment à rappeler que l'ouverture d'un relais poste se traduit généralement par des horaires d'ouverture beaucoup plus adaptés pour nos concitoyens, qui peuvent ainsi poster leur courrier après dix-huit heures ou même le dimanche.

La création de ces nouveaux points de contact en partenariat n'est cependant encouragée que si elle correspond à une volonté partagée des élus et de La Poste. Ainsi, Christine Lagarde veillera à ce que les responsables territoriaux de La Poste de l'Essonne prennent contact avec vous dans les prochains jours pour vous informer des solutions mises en oeuvre et vous apporter toutes précisions que vous jugerez nécessaires.

Enfin, afin de remplir pleinement ses missions, notamment le service universel, tout en ayant l'ambition de devenir un des premiers opérateurs européens, La Poste doit engager un programme de modernisation des activités « courrier », mais le Gouvernement tient à ce qu'il s'accompagne d'une amélioration de la qualité de service qui profite à tous.

L'accord du Conseil européen en octobre à la dernière proposition de directive postale a conforté l'importance du service universel postal. Il permettra de maintenir une présence postale forte, avec une obligation de distribution du courrier six jours par semaine sur l'ensemble de notre territoire ainsi que la possibilité de maintenir des missions de service public complémentaires.

Vous le voyez, le Gouvernement veille au maintien d'un service public postal de qualité.

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