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Intervention de Philippe Vuilque

Réunion du 20 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion, amendement 3421

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vuilque :

Cet amendement n° 3428 rectifié , cosigné par mon collègue et ami Jacques Valax, porte sur l'évaluation renforcée concernant les projets de loi relatifs aux états de crise. S'il est un sujet qui mérite des évaluations renforcées, c'est bien cette catégorie de projets de loi.

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