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Intervention de Aurélie Filippetti

Réunion du 20 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion, amendement 3421

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélie Filippetti :

Ce qui ôterait tout intérêt aux nouvelles dispositions constitutionnelles augmentant les délais d'examen des projets de loi.

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