Intervention de Jean Glavany

J'ai déposé cet amendement n° 3507 avec mon collègue et ami Christian Bataille. Nous souhaitons également insister sur l'importance des évaluations et des études d'impact en matière de découpage électoral.

Au cours du débat sur la dernière loi de redécoupage, j'ai entendu à plusieurs reprises, dans cet hémicycle, certains membres du Gouvernement défendre une règle, dite républicaine, du minimum de deux députés par département. Je me suis interrogé, j'ai regardé dans les manuels d'histoire et de droit pour savoir ce qu'il y avait de républicain dans le fait qu'un département de 76 000 habitants ait deux députés et un département voisin qui compte trois fois plus d'habitants ait le même nombre de députés. Qu'est-ce que la République, quand elle est si inégalitaire ? Or cette règle dite républicaine a été évoquée à maintes reprises par des ministres, qui se faisaient en réalité un devoir – nous le savons tous – de défendre des sièges de la majorité conservatrice.

Si l'on avait évalué cette règle « républicaine », si l'on avait pris le temps de regarder, avec sagesse, ce qu'il en est vraiment de ce caractère prétendument républicain, on aurait évité la censure du Conseil constitutionnel.