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Intervention de Catherine Quéré

Réunion du 20 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Quéré :

…vise à imposer une obligation d'évaluation en la matière.

Certes, une vraie égalité, un véritable équilibre sont difficiles à atteindre, mais nous en sommes très loin avec votre méthode, monsieur le secrétaire d'État, notamment pour les députés de l'étranger. Une étude d'impact est indispensable pour prévenir ces abus et ces disparités entre circonscriptions qui sont incompréhensibles pour nos concitoyens.

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