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Intervention de Bernard Lesterlin

Réunion du 20 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Lesterlin :

Dans cet amendement n° 3500 , l'enjeu est vraiment l'un des fondements de notre démocratie, puisqu'il s'agit de l'égalité de représentation des citoyens, de l'égalité du suffrage.

Ce travail ne peut se faire dans le secret du cabinet du ministre chargé de la rédaction du projet. Il faut absolument éviter l'improvisation à laquelle on a assisté pour organiser la représentation de la Lozère et de la Creuse, par exemple, à moins de vouloir souligner l'oubli dont ces départements magnifiques ont fait l'objet de la part de l'État en matière d'aménagement du territoire.

Je vais ajouter deux points aux excellents arguments de mes collègues. Je serai bref.

Les lois de cette nature doivent être juridiquement sécurisées si l'on veut une adhésion de la population à notre démocratie. L'absentéisme électoral doit nous mettre en garde.

Par ailleurs, je pense que la majorité est soucieuse de gagner du temps dans l'organisation de nos débats. Or des études d'impact sérieuses, de qualité, accéléreraient considérablement nos débats.

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