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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 20 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

…je voudrais dire combien, sur les questions relatives au découpage des circonscriptions, il est essentiel de procéder à toutes les études d'impact, ce que nous avons appelé une évaluation renforcée. Pour plusieurs raisons. Elles ont été brièvement évoquées, mais je veux revenir sur certaines d'entre elles.

Tout d'abord, nous avons dû attendre le début de cette année, mes chers collègues, pour avoir les résultats du recensement. L'INSEE avait pourtant des chiffres par communes. Peut-être certains avaient-ils d'autres clés d'entrée sur les résultats du recensement. En tout cas, en ce qui nous concerne, nous avons dû attendre la première quinzaine des mois de janvier pour disposer des résultats canton par canton, puisque, aux dernières nouvelles, ce sont les cantons qui seront les limites des circonscriptions législatives.

Autre remarque, monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, le mode de calcul d'après la méthode utilisée donne des résultats extrêmement différents. Cela a été souligné par plusieurs de mes collègues. Selon qu'on retient l'État tout entier, la grande région, la région ou le département, on a des résultats très différents.

J'enseignais les mathématiques il y a encore peu de temps. Suivant qu'on utilise la méthode dite « de la tranche », du « plus fort reste » ou de « la plus forte moyenne » – ou d'ailleurs toute autre méthode que l'on pourrait imaginer –, l'égalité entre les citoyens est plus ou moins bien respectée. Or c'est bien la préoccupation qui doit être au coeur de la méthode finalement retenue. Des majorités peuvent se faire ou se défaire selon les modes de découpage utilisés.

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