Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 20 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Application de l'article 96 du règlement.
Marc Le Fur, président :Il n'y a pas d' « application stricte », monsieur Ayrault. C'est l'application du règlement : la réserve est de droit si le Gouvernement la demande.
