Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 20 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Application de l'article 96 du règlement.
Roger Karoutchi, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement :
Monsieur le président, pour une excellente organisation de nos travaux, qui, j'en suis sûr, va convenir à tout le monde, le Gouvernement demande l'application de l'article 96 du règlement et la réserve sur les votes portant sur cette série d'amendements.
