Intervention de René Dosière

Je termine, monsieur le président.

Monsieur le président de la commission des lois, le Conseil constitutionnel a bien reconnu que l'on ne pouvait pas créer un siège de député pour une population trop restreinte, et qu'il fallait prendre en compte le critère de l'égalité démographique. Cela veut bien dire, en clair, qu'il n'y aura pas un député pour Saint-Martin et un député pour Saint-Barthélemy, mais qu'il y aura un député qui, comme aujourd'hui peut-être, représentera Saint-Martin, Saint-Barthélemy et une partie de la Guadeloupe.