Intervention de René Dosière

…en faisant un grand nombre de propositions. Tous ses amendements ont été refusés sauf un dont j'étais l'auteur et que le Conseil constitutionnel a censuré. Cet amendement prévoyait que, dans certains cas bien précis, on pouvait ne pas respecter la démographie pure compte tenu de circonstances particulières. Faute d'études d'impact, la portée de l'amendement est devenue générale et le Conseil constitutionnel a considéré qu'on méconnaissait ainsi le principe d'égalité démographique.

En réalité, cet amendement ne concernait qu'une voire deux circonscriptions d'outre-mer où la situation se révèle vraiment particulière. C'est le cas de la collectivité départementale de Mayotte qui officiellement compte environ 180 000 habitants. Je ne sais d'ailleurs pas comment l'INSEE parvient à ce chiffre étant donné la façon dont la population est répartie sur le territoire, étant donné l'absence d'état-civil – qui n'est d'ailleurs pas fiable quand il existe –, étant donné que plus d'un tiers voire la moitié de la population est composée de clandestins – soit 90 000 personnes. Imaginez-vous qu'avec cette proportion sur le territoire métropolitain, nous aurions près de 30 millions de clandestins !

Le nombre des électeurs à Mayotte représente un tiers de la population contre 75 % à 80 % dans toutes les autres circonscriptions françaises, y compris outre-mer. Cela pose tout de même un problème ! Eh bien, faute d'avoir réalisé une étude d'impact, la disposition particulière que prévoyait mon amendement a été censurée.

Enfin, troisième et dernière observation, on aurait pu faire une étude d'impact avant de décider de créer un poste de député à Saint-Martin et à Saint-Barthélémy.