Intervention de René Dosière

…et nous aurions évité la censure du Conseil constitutionnel.

La deuxième censure a porté – je dois le rappeler devant le rapporteur – sur le seul amendement de l'opposition que la majorité avait accepté. J'en profite pour vous rappeler, monsieur le secrétaire d'État et monsieur le rapporteur, que sur ce texte, le groupe socialiste s'était opposé de manière parfaitement constructive…