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Intervention de René Dosière

Réunion du 20 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion, amendement 3487

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

Je crois que cela concernait implicitement au moins un cas.

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