Intervention de René Dosière
Réunion du 20 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion, amendement 3487
René Dosière :Je souhaite formuler trois observations sur l'amendement n°3492 . Si une étude d'impact avait été menée, le Gouvernement aurait pu éviter trois censures du Conseil constitutionnel.
La première concernait le remplacement par son suppléant d'un ministre qui quitte le Gouvernement et décide de ne plus siéger au Parlement.
