Intervention de Jean-Marie Le Guen
Réunion du 4 décembre 2007 à 9h30
Questions orales sans débat — Conventions fiscale et sanitaire franco-suisses applicables aux travailleurs frontaliers
Jean-Marie Le Guen, président :La parole est à M. Claude Birraux, pour exposer sa question, n° 26, relative aux conventions fiscale et sanitaire franco-suisses applicables aux travailleurs frontaliers.
