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Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 20 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion, amendement 3487

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas :

Pour éviter toute suspicion, le plus simple serait de procéder par anticipation et donc d'associer tous ceux susceptibles de donner un avis comme l'assemblée des Français de l'étranger, leur organisation représentative. On pourrait également faire participer à la réflexion les deux associations principales qui représentent nos compatriotes, l'Union des Français de l'étranger, plutôt proche de la majorité, mais aussi Français du monde, association démocratique des Français de l'étranger, au sein de laquelle l'opposition compte quelques amis.

Ces associations pourraient nous éclairer sur la façon de découper, par exemple, le continent africain. La population de nos compatriotes vivant dans le Maghreb – Algérie, Tunisie et Maroc – ne justifierait-elle pas à elle seule une circonscription ? Sauf que, compte tenu des résultats de la dernière élection présidentielle, il s'agirait d'une circonscription de gauche, Ségolène Royal l'emportant largement. Si l'on descend la limite de la circonscription au niveau de l'équateur, celle-ci deviendrait conservatrice.

On pourrait tirer un exemple similaire du continent américain. Compte tenu du nombre de compatriotes qui vivent de la pointe de l'Amérique latine jusqu'au nord du Canada, il y a de quoi faire deux circonscriptions. À quelle circonscription rattacher les États-Unis d'Amérique ? Si l'on choisit de les rattacher au Canada, nous aurons une circonscription de droite. Si l'on réunit les États-Unis et l'Amérique latine, la circonscription pourrait être de gauche.

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