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Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 20 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion, amendement 3487

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas :

…même si nous sommes tous des décentralisateurs, ce que nous aurons l'occasion de démontrer dans quelques mois.

Dans le cadre de ce que nous appelons l'obligation d'évaluation renforcée, il est question ici de l'intérêt de soumettre les textes relatifs au découpage des circonscriptions, sujet éminemment sensible,…

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