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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 20 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion, amendement 3487

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques, nos 3487 à 3508 .

La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour soutenir l'amendement n°3487 .

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