Intervention de Jean Glavany
Réunion du 20 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Rappels au règlement
Jean Glavany :Il nous paraît en effet porter gravement atteinte aux droits fondamentaux du Parlement et en particulier aux droits de l'opposition en matière de droit d'amendement.
