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Intervention de Claude Goasguen

Réunion du 20 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Goasguen :

Lorsqu'il est à Rennes, M. Urvoas fait preuve d'une modernité exceptionnelle en matière d'organisation des débats, mais à Paris, il est extrêmement attaché à des dispositifs qui permettent à l'opposition de faire de l'obstruction.

Chers collègues, puisque vous avez demandé l'examen de l'article 13, eh bien, nous débattrons de l'article 13 ! À cette occasion vous pourrez manifester votre volonté de le supprimer tandis que nous vous ferons part, peut-être, de nos propositions. Je vous rappelle que c'est vous qui avez réclamé ce débat ! Je tiens à remercier le Gouvernement d'avoir accepté, à ce sujet, la proposition du groupe socialiste.

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