Intervention de René Dosière

Monsieur le président, mon rappel au règlement est fondé sur l'article 52, alinéa 3.

Cet article prévoit que « Les secrétaires surveillent la rédaction du procès-verbal, constatent les votes à main levée, par assis et levé ou par appel nominal, et le résultat des scrutins ; ils contrôlent les délégations de vote ; la présence d'au moins deux d'entre eux au bureau est obligatoire. À défaut de cette double présence, ou en cas de partage égal de leurs avis, le président décide ».

Monsieur le président, dès lors que vous souhaitez appliquer de façon littérale le règlement, il conviendrait que les secrétaires du bureau soient présents, comme le prévoit l'article 52, alinéa 3 de notre règlement, afin que le vote soit valide.