Intervention de Catherine Lemorton

Mon temps de parole est de cinq minutes, monsieur le président. Dois-je vous rappeler l'alinéa 7 de l'article 100 de notre réglement ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

La proposition de résolution ne me paraît pas, si j'en juge par l'article 3 du projet de loi organique, contenir une injonction à l'égard du Gouvernement. Son adoption ne me semble pas non plus de nature à mettre en cause la responsabilité de ce même Gouvernement.