J'aimerais rappeler à mes collègues que l'article 44, alinéa 1, de la Constitution nous confère à chacun le droit d'amendement. Cet amendement n° 3476 , cosigné par Mme Maquet, vise à imposer une procédure d'évaluation renforcée pour les projets de loi relatifs au pluralisme.
Permettez-moi de donner quelques exemples.
Je citerai tout d'abord la liste des propriétaires de médias : Bouygues pour TF1 et LCI, Dassault pour Le Figaro , Arnault pour Les Échos, Lagardère pour Europe 1, Le Journal du dimanche, Paris Match sans oublier le groupe Bolloré. Ces empires financiers se sont-ils constitués dans les médias ou dans l'audiovisuel ? Non, chacun sait que leur origine se situe dans d'autres domaines d'activités. Au moment où vous érigez comme un dogme les partenariats entre le public et le privé, que ce soit pour les prisons, les autoroutes ou les lignes à grande vitesse, ces constructeurs-bâtisseurs, dont il faut saluer la performance industrielle, pourront-ils assurer le respect du pluralisme dans l'interprétation des lois alors que nous savons qu'ils seront, d'un côté, acteurs-mandataires, et de l'autre côté, commentateurs-porte-parole ?
Le pluralisme permettait le maintien du service public, mais, las, notre Président de la République a souhaité nommer et révoquer les dirigeants des grandes chaînes d'information nationales, faisant un usage quasiment personnel du pouvoir.