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Intervention de Laurent Wauquiez

Réunion du 4 décembre 2007 à 9h30
Questions orales sans débat — Réforme de l'État et aménagement du territoire

Laurent Wauquiez, secrétaire d'état, porte-parole du Gouvernement :

Monsieur le député, je vous prie de bien vouloir excuser M. le Premier ministre, retenu ce matin, qui m'a chargé de vous répondre.

Vous soulevez un problème important : comment concilier le souci de l'aménagement du territoire et la réforme de la présence de l'État sur le terrain ? Le Gouvernement souhaite adapter l'État et la fonction publique aux enjeux de notre temps, et leur donner davantage de capacités d'expertise dans un monde de plus de plus en plus complexe à administrer. C'est, vous l'avez souligné vous-même, une nécessité, conséquence logique d'une décentralisation confirmée par tous les gouvernements et dont l'État n'a pas encore tiré toutes les conséquences dans son organisation territoriale. De plus, le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux permettra de redonner du pouvoir d'achat aux fonctionnaires et des marges de manoeuvre à l'État. Cette réforme est aussi un formidable défi, pour réorganiser les services et les méthodes, au bénéfice d'un État plus efficace, recentré sur ses missions essentielles : la compétitivité de la France, la sécurité et la préservation du lien social.

L'État ne mènera pas cette réforme à bien sans réviser son implantation sur le territoire. Le Gouvernement mesure bien entendu les inquiétudes que cette adaptation peut susciter. Comme les élus locaux, dont vous vous faites le relais, nos concitoyens craignent qu'elle ne dégrade les services rendus au public et n'ait un impact négatif sur le développement de leurs communes.

Il lui appartient de répondre à ces inquiétudes.

Tout d'abord, les collectivités, les établissements publics et les organismes de sécurité sociale gèrent déjà, plus souvent que l'État, le quotidien de nos concitoyens.

Ensuite, le premier niveau d'accueil est la commune. Et c'est bien à ce niveau qu'il faut travailler pour renforcer les synergies qui se créent et faire apparaître les meilleures initiatives, notamment pour améliorer le service aux usagers.

Enfin, fondamentalement, l'attrait d'un territoire dépend surtout de sa capacité à valoriser des atouts, à offrir à ses habitants un logement, un cadre de vie adaptés, un environnement préservé et des services aux personnes performants. Vous l'avez souligné tout à l'heure dans votre question.

L'État veillera donc, dans ses différentes réformes, à ne pas concentrer sur un même territoire les fermetures des services. Il devra tenir compte de la fragilité de certains bassins d'emploi, du poids que telle ou telle structure dans l'économie locale et de la réalité des départements ruraux, que vous avez rappelée, monsieur le député, et que je connais bien. Il veillera le cas échéant à aider à la revitalisation de ces territoires, comme il demande aux grandes entreprises de le faire.

Quant à votre suggestion de mettre en place des schémas régionaux, qui fassent mieux apparaître l'évolution de la présence de l'État, la DIACT est bien entendu appelée à animer la politique d'aménagement du territoire, qui aidera les régions à répondre à l'ensemble de ces défis.

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