Intervention de René Dosière

On nous a affirmé que la suppression de la publicité après vingt heures représenterait une perte de recettes de 450 à 500 millions d'euros. Mais ce chiffre n'est pas sûr. En effet, selon certains, la perte serait supérieure : il ne suffit pas de comptabiliser la perte brute de recettes, puisqu'il faut aussi pouvoir financer les productions qui occuperont les minutes de télévision libérées. Le chiffre varie donc beaucoup, de 500 à 800 millions. Si nous avions disposé d'une évaluation, nous aurions au moins pu discuter à partir de chiffres sérieux.

En outre, un amendement tout à fait spontané d'un ancien collaborateur du Président de la République devenu député permettra aux chaînes privées qui bénéficieront du transfert de la publicité des chaînes publiques d'utiliser ces recettes supplémentaires pour acheter d'autres chaînes de la TNT. Là aussi, il aurait été utile de procéder à une évaluation pour s'assurer des limites de ce phénomène et des dommages qu'il risquait de causer au pluralisme.

Un dernier exemple : nous n'avons aucun élément d'information sur les conséquences pour la presse quotidienne régionale de la suppression de la publicité, notamment sur France 3. Or vous savez fort bien que, dans chaque région, la réduction des moyens dont dispose France 3 entraînera une recomposition du paysage médiatique. Au niveau local, on voit déjà, depuis un certain temps, des journaux régionaux tenter de s'introduire sur la chaîne publique ou nouer des accords de partenariat avec elle. Là aussi, une évaluation aurait été utile,…