Intervention de Manuel Valls

Je veux insister à mon tour sur la nécessité d'une évaluation de toutes les lois relatives au pluralisme.

À cet égard, l'exemple que notre honorable collègue vient de développer est le plus parlant. Il suffit de se reporter à la proposition de loi relative au pluralisme dans les médias audiovisuels que nous avons déposée l'année dernière et qui tendait à prendre en compte le temps de parole du Président de la République ; au moment du débat sur la réforme constitutionnelle, nous avions également beaucoup insisté sur cet aspect. Mais l'exemple du projet de loi sur l'audiovisuel illustre parfaitement le bien-fondé de notre amendement.

Si nous avions pris le temps nécessaire pour en étudier les conséquences, ce texte n'aurait pas connu les difficultés qu'il a rencontrées dans notre assemblée ou le sort qui a été le sien au Sénat. Pour la première fois dans l'histoire de la République, la loi a été appliquée avant d'avoir été définitivement votée, et même avant que le Sénat ne l'examine en première lecture !

Ainsi M. Copé, par exemple, aurait-il pu voir cette loi d'un autre oeil. Il avait affirmé que, lui vivant, il n'y aurait pas de hausse de la redevance ; patatras : le Sénat vient de démontrer le contraire ! Cela montre bien que lorsque l'on touche à un sujet aussi essentiel que le pluralisme dans les médias – pouvoir majeur dans notre société –, il faut prendre le temps de l'évaluation et de la consultation.

D'où cet amendement, qui est, selon, nous au coeur même de notre pacte républicain.