Intervention de Laurent Wauquiez

Madame la députée, je vous prie de bien de bien vouloir excuser l'absence de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, retenue ce matin à Asnières, qui m'a chargé de vous transmettre sa réponse. C'est d'ailleurs pour moi un grand plaisir, puisque, grâce à vous, je connais mieux le département du Var. Votre question témoigne en effet du souci de faire remonter certaines réalités spécifiques, en soulignant précisément les éléments de blocage auxquels se heurtent, sur le terrain, les acteurs dont vous vous faites le relais.

L'élaboration de plans de prévention des risques d'incendie de forêt s'inscrit dans une politique globale de prévention des risques. Cet outil vise à permettre une meilleure maîtrise de l'urbanisation dans les secteurs à risque. Il garantira la protection de la population et offrira aux services de secours la possibilité d'intervenir efficacement et dans de bonnes conditions. Toutefois, vous avez souligné avec justesse qu'il pose des difficultés dans certains territoires.

Le plan de prévention des risques d'incendie de forêt est un document qui doit rester simple et souple, et doit pouvoir être révisé dans les mêmes conditions que celles dans lesquelles il a été élaboré. C'est une servitude d'utilité publique qui s'impose à tous : aux particuliers, aux entreprises, aux collectivités et à l'État.

Quant aux modalités de mise en oeuvre de ce dispositif, que vous connaissez bien, et dont vous savez quelles difficultés il peut entraîner, je précise qu'il n'est pas possible, en l'état actuel des textes, d'établir les PPRIF sur le zonage des plans locaux d'urbanisme. En revanche, le Gouvernement partage votre avis sur le fait que le classement d'un secteur en zone rouge ne doit pas entraîner l'effondrement d'une exploitation agricole en entravant son développement d'une manière ou d'une autre. Je précise enfin que la législation a bien prévu que les éventuelles constructions de bâtiments nécessaires à une telle activité ne soient pas remises en cause, les effets du PPRIF ne portant que sur les bâtiments d'habitation.

Le PPRIF est la seule procédure spécifique à la prise en compte des risques naturels d'incendies de forêt dans l'aménagement du territoire. Les préfets ont reçu le 3 juillet des consignes très strictes pour le mettre en place, en respectant les exigences d'un dialogue constant avec l'ensemble des parties prenantes.

Votre question sera évidemment transmise au préfet du Var. Le Gouvernement lui demandera que les réalités de ce département, que vous avez soulignées, soient plus particulièrement prises en compte, si possible en trouvant des aides financières. Il espère répondre ainsi à votre question sur la nécessaire concertation préalable, dans laquelle vous serez sans doute un précieux intermédiaire.