Intervention de Catherine Lemorton

Je souhaite appeler votre attention sur l'accès des étrangers à notre système de soins. Depuis 1998, la France accorde des titres de séjour à des étrangers malades – souffrant de maladies graves comme le sida, les hépatites ou la tuberculose – sous réserve qu'ils ne puissent se faire soigner dans leur pays d'origine. Or, depuis dix ans, la loi de 1998 est mise à mal, surtout depuis 2002, année à partir de laquelle vous avez régulièrement porté atteinte à l'aide médicale d'État, seul dispositif de protection sociale pour les étrangers arrivant sur notre sol, en instaurant une franchise de trois mois, avant qu'ils ne puissent bénéficier de ce dispositif. Un tel délai n'est pas tolérable pour des personnes gravement malades. Ce n'est pas la peine d'avoir mené, depuis des décennies, une politique de lutte contre la tuberculose en France pour laisser des personnes atteintes de cette maladie sans soins pendant trois mois !

Puisque les lois sur l'immigration semblent relever, chez vous, d'un trouble obsessionnel compulsif (Protestations sur les bancs du groupe UMP),…