Intervention de Jean Mallot

L'évaluation renforcée des textes devrait également s'appliquer à leur mise en oeuvre sur le terrain. Tous les jours, hélas, nous pouvons constater que certaines dispositions prévues par les lois relatives à l'immigration et aux droits des étrangers conduisent à placer les intéressés dans des conditions très difficiles, et nous voyons certains préfets expulser des élèves de lycée tout à fait intégrés, qui ne demandent qu'à poursuivre leurs études chez nous, mais qui sont renvoyés dans leur pays, sans ressources et sans perspective.

Quant à l'instauration de quotas d'immigration dont on entend parfois parler, il va sans dire qu'une telle proposition devrait faire l'objet d'une évaluation renforcée. Du reste, nous disposons déjà d'un certain nombre d'études dans ce domaine, M. Pasqua ayant, il y a une quinzaine d'années, avancé cette idée. L'instauration de quotas correspond, selon nous, à une philosophie qui va à l'encontre de nos convictions républicaines…