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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 20 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

D'un côté, le Gouvernement propose, dans ce projet de loi organique, des études d'impact et, de l'autre, dans sa pratique quotidienne, il s'asseoit purement et simplement sur cette procédure en recourant à des amendements de dernière minute pour glisser des dispositions scélérates dans ses textes.

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