Intervention de Christian Eckert

Je rappelle, pour essayer d'être bref (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), que l'évaluation renforcée concernant les projets de loi relatifs à l'immigration et aux droits des étrangers doit être exercée par des autorités administratives indépendantes, car on ne peut pas être juge et partie. Il est, par exemple, pour le moins paradoxal que la recevabilité des propositions de résolution soit examinée par le Premier ministre.

En tout état de cause, il est indispensable de faire appel à des autorités indépendantes – du moins, celles qui subsistent –, en ce qui concerne les projets de loi relatifs à l'immigration. La Halde a condamné la loi sur l'immigration de 2007. Mal lui en prit, car elle a vu ses crédits diminuer de 527 000 euros !