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Intervention de Christophe Caresche

Réunion du 20 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

Ce projet de loi avait fait l'objet d'un rapport fort complet de M. Patrick Weil. Depuis, les lois se sont succédé, souvent dans la plus grande improvisation, rompant l'équilibre qui avait été trouvé dans la loi RESEDA et instaurant une réglementation extrêmement tatillonne. Épouser un étranger relève aujourd'hui du parcours du combattant, suivant des procédures dignes d'un interrogatoire de police ! Cette réglementation et cette bureaucratie ne visent, en réalité, qu'à dissuader l'immigration familiale. En tout état de cause, une telle situation aurait pu être évitée si un travail sérieux avait été mené en amont…

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