Intervention de Alain Vidalies

Je prendrai un exemple récent et objectif pour illustrer la défense de l'amendement.

Comment ne pas faire référence, à ce stade de nos débats, au rapport que vient de remettre M. Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté, que vous avez récemment créé ? Il qualifie les conditions d'hébergement dans les lieux de détention d'atteinte à la dignité humaine.

Il évoque notamment un « local aménagé dans un commissariat, composé de quatre pièces en enfilade à usage initial de bureau. L'une est réservée aux femmes. Mais les hommes retenus doivent, pour accéder aux sanitaires, passer devant la chambre des femmes, qui est séparée du couloir par une paroi entièrement vitrée, que rien ne peut obturer, même si ces motifs de sécurité peuvent expliquer un tel agencement, qui ne se rencontre, par exemple, dans aucun établissement pénitentiaire ». Je ne parle pas de ce qui se passe dans un pays lointain, mais en France, en citant la description faite par celui-là même que vous avez nommé contrôleur général des lieux de privation de liberté !

Je rappellerai aussi les conclusions du commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, M. Thomas Hammarberg qui, le 20 novembre dernier, a présenté un rapport sur la France. M. Hammarberg a demandé à la France de cesser de mener une politique du chiffre en appelant l'attention des autorités françaises sur les risques associés à la détermination quantitative du nombre de migrants irréguliers à reconduire, ainsi qu'à analyser les conséquences engendrées par ces objectifs chiffrés sur les méthodes d'interpellation et les pratiques administratives.