Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 20 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion
Jean-Luc Warsmann, rapporteur et président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Vous vous trompez ! Ce n'est pas le bon argumentaire. L'amendement n'a rien à voir avec la procédure d'évaluation.
