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Intervention de Laurent Wauquiez

Réunion du 4 décembre 2007 à 9h30
Questions orales sans débat — Effectifs du commissariat de police de cavaillon

Laurent Wauquiez, secrétaire d'état, porte-parole du Gouvernement :

C'est avec plaisir que je vais répondre à la question de M. Bouchet, qui défend toujours avec opiniâtreté et efficacité les réalités locales du Vaucluse, et notamment de Cavaillon.

Monsieur le député, je vous prie de bien de bien vouloir excuser Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, retenue ce matin à Asnières. Voici la réponse qu'elle m'a chargé de vous transmettre en vous remerciant, encore une fois, pour les remontées de terrain vigilantes dont vous nous faites part de façon constante, notamment à partir de la réalité de Cavaillon que vous connaissez parfaitement.

Entre le 3 janvier 2005 et le 1er novembre 2007, les effectifs de police de la circonscription de Cavaillon, tous grades confondus, sont passés de quarante-huit à cinquante-six fonctionnaires, soit huit agents supplémentaires. Cette évolution s'est traduite, pour le corps d'encadrement et d'application, par un gain de neuf agents, portant ainsi le niveau d'effectifs des gradés et gardiens de la paix à quarante-six, soit deux fonctionnaires de plus au regard de la dotation de référence.

Pour l'heure, le niveau d'effectifs de Cavaillon devrait rester stable. En effet, un effectif de référence est désormais mis en oeuvre afin de rationaliser le mécanisme d'affectation des personnels de sécurité publique. Il est calculé, à partir de dix critères, pour adapter les ressources en personnels non seulement aux besoins locaux, mais aussi aux charges qui pèsent sur le terrain. Cet effectif de référence n'est donc pas fonction uniquement d'une réalité démographique, car cela serait insatisfaisant.

Pour ce qui concerne plus précisément la ville de Cavaillon, les résultats obtenus en termes de lutte contre la délinquance sont aujourd'hui excellents et vous avez raison de louer le travail exemplaire qui est accompli par les équipes du commissariat. Entre 2002 et 2006, les faits de délinquance générale ont diminué de 7,95 % et ceux de voie publique de 26,39 %. Cette évolution se confirme d'ailleurs au cours des dix premiers mois de cette année avec une nouvelle régression de la délinquance générale de 10,51%. Comme vous nous le demandez, nous serons très attentifs à l'état des effectifs sur Cavaillon. Nous ferons régulièrement le point avec vous sur l'évolution du travail de terrain mené par les équipes et sur d'éventuels ajustements qui seraient nécessaires.

Enfin, s'agissant de la dernière partie de votre question, comme vous le savez, les mouvements ou mutations ont lieu tous les ans au 1er septembre selon des règles strictement définies. Des mouvements ponctuels peuvent avoir lieu lorsqu'il s'agit de réajuster les potentiels de certaines circonscriptions au vu de leurs besoins.

Tels sont les éléments de réponse que je peux vous apporter, mais bien entendu nous continuerons, en lien étroit avec vous, à examiner la situation de Cavaillon.

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