Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 20 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Après l'article 7, amendement 3553
Marc Le Fur, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 113
Nombre de suffrages exprimés 113
Majorité absolue 57
Pour l'adoption 44
Contre 69
(Les amendements identiques nos 3553 à 3574 ne sont pas adoptés.)
