Intervention de Yves Durand

Cet amendement concerne notre préoccupation essentielle, qui est aussi, j'en suis persuadé, celle de nos collègues de la majorité.

Nous disons tous qu'il y a une inflation législative, qui nous pousse très souvent à élaborer, à discuter et à voter des lois de circonstance, voire d'émotivité, quand, à la suite d'un acte particulièrement odieux ou d'un fait divers particulièrement grave, nous voulons essayer d'empêcher que puisse se reproduire quelque chose qui a choqué l'opinion publique, souvent à juste titre. Lois de circonstance, parce que cela peut amener le pouvoir en place, quel qu'il soit, à régler un problème avec son opposition ou avec des forces sociales, politiques et économiques qu'il voudrait contraindre. C'est une mauvaise manière de faire la loi.

Cet amendement permettrait justement s'il était voté – et je souhaite qu'il le soit – d'empêcher cette dérive, de façon que nous ne fassions plus des lois de circonstance. Mes collègues ont pris soin de donner à chaque fois des exemples précis du passé pour argumenter et soutenir cet amendement. Pour ma part, je prendrai l'exemple du projet de loi organique que nous examinons actuellement.

Dès le départ, nous craignions – c'est pourquoi nous sommes ici depuis des jours et des jours – …