Intervention de Christophe Caresche

S'il y avait eu une étude d'impact sur le projet que nous examinons, nous aurions aujourd'hui un document précisant notamment les intentions du président de l'Assemblée nationale pour la mise en oeuvre de ces dispositions dans le règlement intérieur de l'Assemblée nationale.

Le fait que, depuis le début de cette discussion, vous refusiez de nous dire clairement sur un certain nombre de dispositions, et évidemment d'abord sur l'article 13, ce que vous voulez vraiment et de quelle manière vous les mettrez en oeuvre contredit totalement le texte que vous nous soumettez. Selon ce dernier, en effet, lorsque le Gouvernement présente un texte à l'Assemblée nationale, il doit indiquer clairement quelles en sont les conséquences en matière législative et en matière réglementaire.

L'argument de M. Warsmann selon lequel nous discutons de la loi organique et que nous discuterons après du règlement intérieur, alors que les deux sont évidemment totalement liés, n'est donc pas recevable. Ce que nous demandons depuis le début, ce sont des éléments d'information mais aussi de discussion sur le règlement intérieur de l'Assemblée nationale.

Il est bien évident qu'une phrase dans la loi organique n'épuise pas le sujet, c'est le moins que l'on puisse dire, et que cela suscite des interrogations, voire des inquiétudes dans l'opposition. Il vous appartient de les lever, sinon, l'opposition n'aura pas d'autre moyen que de faire ce qu'elle fait aujourd'hui, c'est-à-dire d'essayer de vous pousser à clarifier vos intentions.