Intervention de Bruno Le Roux

Je défendrai mon amendement sur le fond, comme nous le faisons depuis le début de ce débat, dans le temps qui m'est imparti, mais de façon répétitive pour montrer notre mobilisation. Tout en renouvelant notre proposition d'ouverture, je dirai à M. le secrétaire d'État que nous utilisons toutes les procédures que le règlement de notre assemblée met à notre disposition parce que nous avons peur de ne plus pouvoir, demain, lorsque ce projet de loi organique sera voté, prendre le temps de débattre et d'échanger dans notre hémicycle. Nous souhaitons que la discussion se déroule le plus vite possible. Pour cela, vous devez prendre en compte nos propositions sur l'article 13.

L'amendement n° 3555 concerne les droits fondamentaux de la personne humaine, qui nécessitent des évaluations renforcées, s'agissant notamment des fichiers de police – je pense en particulier à Edvige, mais l'actualité a appelé notre attention sur de nouveaux exemples –, de la rétention de sûreté, de la suppression du juge d'instruction – donc la réforme de la justice – ou de la surpopulation des prisons.

Je me souviens d'une commission d'enquête parlementaire sur les prisons, qui a fait état de constatations terribles pour notre République, et dont les conclusions ont été votées à l'unanimité de notre assemblée. Or les propositions de cette commission sont toujours difficilement mises en oeuvre alors qu'il est question du respect de la personne humaine.

S'il y avait une telle procédure d'évaluation renforcée sur les textes qui touchent à la sécurité par exemple, et notamment aux droits de la personne humaine, nous pourrions peut-être anticiper les problèmes tels qu'ils se posent aujourd'hui.

En voici un très concret. On pouvait trouver hier cette petite annonce sur eBay : « bonjour, je vends un Taser électrochoc Power 200 de 20 000 volts tout neuf, jamais servi, il est de fabrication européenne et donc de très bonne qualité ».

Il ne vous a pas échappé, monsieur le président, qu'il y avait depuis hier un débat sur le fait qu'une telle arme, destinée uniquement aux forces de sécurité, puisse être en vente libre dans notre pays, ce qui aura pour conséquence d'élever très fortement le niveau de violence dans notre société. On pourra attaquer n'importe quel commerçant, n'importe qui, sans crainte de l'homicide. Cela pose problème pour le respect de la personne humaine et la sécurité. Une évaluation renforcée nous aurait permis de prévenir un tel problème plutôt que de courir après aujourd'hui.