Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 20 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Rappels au règlement
Jean-Luc Warsmann, rapporteur et président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Toute personne de bonne foi a parfaitement compris que nous avons modifié la Constitution, que nous devons voter ce projet de loi organique pour, enfin, nous prononcer sur les projets de résolution relatifs à la modification de notre règlement.
Dernier point, j'ai noté que M. Ayrault a fait appel au Gouvernement pour qu'il utilise le règlement afin que l'article 13 soit rapidement soumis à notre examen. J'interroge, à mon tour, le Gouvernement et j'espère qu'il nous donnera une réponse sur ce point dans les heures qui viennent. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
