Intervention de Dominique Bussereau

Monsieur le député, je vais d'abord naturellement étudier pourquoi les réponses à vos demandes n'ont pas été mises en oeuvre, puis je vérifierai avec vous, au fil du temps, si les choses se réalisent comme vous le souhaitez. En attendant, voici les réponses que je peux vous faire aujourd'hui.

S'agissant de votre requête sur la signalisation directionnelle, on m'indique que les travaux correspondants sont programmés en même temps que ceux de l'autoroute A 19 entre Artenay et Courtenay, dont la mise en service est prévue en septembre 2009. La nouvelle signalisation devrait être opérationnelle en juin 2009, pour renforcer l'information des automobilistes à destination de l'est de Paris ou du nord et de l'est de la France et les inciter à emprunter l'A 19 puis l'A 5 à partir de Courtenay.

Ce que je vais regarder, c'est que l'on s'occupe non pas simplement des conséquences de l'arrivée de l'A 19, mais plus précisément des questions que vous avez posées tout à l'heure, qui sont un peu indépendantes de l'arrivée de l'A 19. Je pense qu'il y a eu une petite confusion entre les deux choses dans l'esprit de nos services. Je vais vérifier ce point rapidement.

En ce qui concerne la mise en place de tarifs préférentiels pour les usagers locaux, la règle est un abondement de la part des collectivités locales. La Société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône a adressé le 9 juillet dernier un projet de convention de partenariat, visant à proposer des conditions tarifaires plus favorables et à améliorer les abonnements existants. Je ne sais pas si vous avez déjà réagi à cette proposition, monsieur Mignon, mais je suis à votre disposition pour favoriser la discussion avec la Société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône et les collectivités intéressées.

Vous avez également attiré mon attention sur le déplacement de la barrière de péage des Éprunes. Cela représente, vous le savez, une opération coûteuse puisqu'il s'agit d'une gare de péage relativement récente, qui comporte quarante-quatre couloirs. L'opération de démolition-reconstruction est estimée en première approche à environ 30 millions d'euros. À cela s'ajoute le fait que l'État devrait indemniser jusqu'en 2032 les pertes de recettes du concessionnaire. L'addition serait donc assez lourde pour les collectivités locales demandeuses alors que les usagers en transit sur l'A 5 – je ne parle pas des habitants de votre région – seraient pleinement bénéficiaires de la gratuité ainsi instituée.

Je pense que si la barrière de péage pose des problèmes spécifiques aux usagers de votre région, monsieur Mignon, vous pourriez peut-être mettre au point avec la société d'autoroute – et je suis prêt à faciliter les choses – des systèmes d'abonnement ciblés pour obtenir une baisse effective des tarifs sans créer un effet d'aubaine pour les automobilistes de transit.

Dans cet esprit, je vous propose, si vous le voulez, qu'avec la direction générale des routes, nous nous rencontrions, vous et les élus que vous souhaiterez faire venir, pour étudier ce problème d'abonnement, voir ensemble si tout ce qu'a préparé la direction des routes au moment de l'ouverture de l'autoroute A 19 va bien dans le sens que vous souhaitez et si les réponses positives aux questions que vous aviez posées l'an passé à Dominique Perben sont en voie d'être concrétisées. Il me semble en effet que les choses n'ont pas été prises tout à fait comme elles auraient dû l'être.