Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 20 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Rappels au règlement
Jean-Luc Warsmann, rapporteur et président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Tous les procès faits au Gouvernement n'ont aucun fondement ! Il était de la responsabilité du Gouvernement de déposer, sans tarder, un projet de loi organique pour que ces articles de la Constitution soient applicables. Les appels au Gouvernement sont tout aussi déplacés !
Le président de l'Assemblée nationale nous soumettra ultérieurement des propositions de résolution tendant à réformer notre règlement, propositions basées sur les groupes de travail qu'il a animés. Cela sera alors notre affaire.
