Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 20 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Rappels au règlement
Jean-Luc Warsmann, rapporteur et président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je voudrais à nouveau rappeler que les tentatives de mettre en opposition différentes démarches ou personnalités sont totalement infondées.
Nous débattons d'un projet de loi organique pour appliquer l'article 34-1 de la Constitution aux termes duquel « Les assemblées peuvent voter des résolutions dans les conditions fixées par la loi organique. » Nous sommes contraints de voter une loi organique avant de procéder à la modification de notre règlement.
