Intervention de Jean-Marc Ayrault

Il est précisé dans la Constitution que le Gouvernement s'est gardé la possibilité d'utiliser plusieurs fois par an l'article 49-3. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) C'est un fait, pas un sujet de polémique ! Il pourra y recourir pour la loi de finances, la loi de financement de la sécurité sociale et une fois par session pour un autre texte. À cela s'ajoute également la possibilité pour le Gouvernement d'appliquer l'article 44-2, comme vous l'avez d'ailleurs démontré. Il dispose donc d'un pouvoir exorbitant. Vous devriez méditer ce que j'ai dit au président de l'Assemblée nationale, au président Sandrier et au président Sauvadet – pas au président Copé, puisqu'il a fermé la porte à tout dialogue, ce que je regrette. Peut-être finira-t-il par la rouvrir si le bon sens, l'intelligence et l'esprit de responsabilité l'emportent à nouveau ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)